C-8 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 février 2008

Lois du Canada 2008, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Séance 10
Adoptée (Journaux 10)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2007
Réunion 2
27 novembre 2007
Réunion 3
29 novembre 2007
Réunion 4
4 décembre 2007
Réunion 5
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 janvier 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2007
28 janvier 2008
Séance 38
Adoptée (Journaux 38)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 janvier 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 février 2008
Renvoi en comité, 12 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2008
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 février 2008
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2008

Notes

Conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-58 de la 1re session de la 39e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
5 février 2008 Discours du parrain(Séance 29)
5 février 2008 Discours en réponse(Séance 29)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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