C-7 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 16 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Séance 10
Adoptée (Journaux 10)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 octobre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2007
31 octobre 2007
2 novembre 2007
2 juin 2008
16 juin 2008

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-6 de la 1re session de la 39e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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