C-34 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2008
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mai 2008
26 mai 2008
Séance 98
Adoptée (Vote 112)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 juin 2008
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2008
Séance 114
Adoptée (Journaux 114)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 juin 2008
Renvoi en comité, 18 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2008
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 juin 2008
Réunion 25
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 112 — 26 mai 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Pour:
210
Contre:
2
Pairés:
38
Total:
250

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 mai 2008 Discours du parrain(Séance 96) Rod Bruinooge (Conservateur)
15 mai 2008 Discours en réponse(Séance 96) Larry Bagnell (Libéral)
15 mai 2008 Discours en réponse(Séance 96) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
15 mai 2008 Discours en réponse(Séance 96) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
18 juin 2008 Discours du parrain(Séance 72)
18 juin 2008 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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