Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-293 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mai 2008

Lois du Canada 2008, c. 17

Progrès

Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2007
Renvoi en comité, 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2007
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2007
27 novembre 2007
12 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 3 avril 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 mars 2008
Réunion 11
11 mars 2008
Réunion 12
12 mars 2008
Réunion 13
2 avril 2008
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 avril 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2008
Séance 51
Note
4 amendements adoptés à l’étape de la 3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
16 avril 2008 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 51
9 mai 2008 Étude des amendements du Sénat Séance 92
9 mai 2008 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 92
9 mai 2008 Message renvoyé au Sénat Séance 92

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
24 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 5)
24 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 5)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page