C-287 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 octobre 2007 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 octobre 2007 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 février 2008
Renvoi en comité, 26 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 novembre 2007 |
|
14 février 2008 |
|
26 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
3 mars 2008 |
Réunion 11 |
2 juin 2008 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 4 — 24 octobre 2007
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
- Pour:
- 290
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 290
Vote 11 — 21 novembre 2007
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
- Pour:
- 258
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 258
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 29 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 18) | |
| 29 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 18) |
À propos
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