Ce projet de loi a été rétabli
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C-284 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 21 novembre 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
16 novembre 2007
21 novembre 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 12 — 21 novembre 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
73
Contre:
183
Pairés:
0
Total:
256

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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