Ce projet de loi a été rétabli
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C-253 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 18 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 5 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2007
28 février 2008
5 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2008
Séance 60
Adoptée (Vote 56)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2008
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 avril 2008
Séance 53
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
30 avril 2008
13 mai 2008
Séance 59
Note
Décision du Président
15 mai 2008
18 juin 2008
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 52 — 5 mars 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
158
Contre:
122
Pairés:
4
Total:
284
Vote 53 — 5 mars 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
158
Contre:
122
Pairés:
4
Total:
284
Vote 54 — 5 mars 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
156
Contre:
122
Pairés:
4
Total:
282
Vote 55 — 5 mars 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Pour:
156
Contre:
122
Pairés:
4
Total:
282
Vote 56 — 5 mars 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Pour:
156
Contre:
122
Pairés:
4
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
12 mars 2008 Discours du parrain(Séance 42)
12 mars 2008 Discours en réponse(Séance 42)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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