C-20 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
Titre abrégé : Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le 13 février 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2008
13 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mars 2008
Réunion 2
2 avril 2008
Réunion 3
9 avril 2008
Réunion 4
16 avril 2008
Réunion 5
30 avril 2008
Réunion 6
7 mai 2008
Réunion 7
14 mai 2008
Réunion 8
4 juin 2008
Réunion 9
18 juin 2008
Réunion 10
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 41 — 13 février 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
224
Contre:
48
Pairés:
0
Total:
272

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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