C-19 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Titre abrégé : Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 16 novembre 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2007
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 18) Peter Van Loan (Conservateur)
16 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 18) Brian Murphy (Libéral)
16 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 18) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
16 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 18) David Christopherson (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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