C-16 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 10 décembre 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2007
Séance 13
Adoptée (Journaux 13)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 novembre 2007
Réunion 3
15 novembre 2007
Réunion 4
20 novembre 2007
Réunion 5
22 novembre 2007
Réunion 6
29 novembre 2007
Réunion 8
6 décembre 2007
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-55 de la 1re session de la 39e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page