C-13 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mai 2008

Lois du Canada 2008, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Séance 10
Adoptée (Journaux 10)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 octobre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2007
Séance 10
Adoptée (Journaux 10)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 novembre 2007
Renvoi en comité, 21 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 novembre 2007
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 décembre 2007
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 novembre 2007
Réunion 4
29 novembre 2007
Réunion 5
6 décembre 2007
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2007
12 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 janvier 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
29 janvier 2008

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
29 janvier 2008 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 26
6 février 2008 Étude des amendements du Sénat Séance 45
14 avril 2008 Étude des amendements du Sénat Séance 78
15 avril 2008 Étude des amendements du Sénat Séance 79
16 avril 2008 Étude des amendements du Sénat Séance 80
17 avril 2008 Étude des amendements du Sénat Séance 81
17 avril 2008 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 81
17 avril 2008 Message renvoyé au Sénat Séance 81
29 avril 2008 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 53
1 mai 2008 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 55
13 mai 2008 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 59

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-23 de la 1re session de la 39e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 90 — 16 avril 2008
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (amendement)
Pour:
104
Contre:
134
Pairés:
32
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
13 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 10)
13 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 10)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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