S-213 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 septembre 2006
Renvoi en comité, 26 septembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 mai 2006 |
|
20 juin 2006 |
|
26 septembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
9 novembre 2006 |
Réunion 40 |
4 décembre 2006 |
Réunion 44 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 6 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 décembre 2006 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
6 décembre 2006 |
Réunion 46 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 décembre 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 février 2007 |
|
25 avril 2007 |
Séance 140
Adoptée
(Journaux 140)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
2 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 8) | |
2 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 8) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
26 février 2007 | Discours du parrain(Séance 118) | Charles Hubbard (Libéral) |
26 février 2007 | Discours en réponse(Séance 118) | Rob Moore (Conservateur) |
26 février 2007 | Discours en réponse(Séance 118) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
26 février 2007 | Discours en réponse(Séance 118) | Dennis Bevington (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.