C-57 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2007
Séance 164
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 164)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 juin 2007 Discours du parrain(Séance 164) Ed Komarnicki (Conservateur)
5 juin 2007 Discours en réponse(Séance 164) Omar Alghabra (Libéral)
5 juin 2007 Discours en réponse(Séance 164) Meili Faille (Bloc Québécois)
5 juin 2007 Discours en réponse(Séance 164) Libby Davies (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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