C-277 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2006
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 septembre 2006
4 octobre 2006
Séance 59
Adoptée (Vote 39)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 février 2007
Réunion 44
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2007
Séance 130
Adoptée (Journaux 130)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 mai 2007
Renvoi en comité, 10 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2007
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 mai 2007
Réunion 37
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2007
14 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 39 — 4 octobre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Pour:
217
Contre:
47
Pairés:
6
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mai 2006 Discours du parrain(Séance 30) Ed Fast (Conservateur)
31 mai 2006 Discours en réponse(Séance 30) Derek Lee (Libéral)
31 mai 2006 Discours en réponse(Séance 30) Réal Ménard (Bloc Québécois)
31 mai 2006 Discours en réponse(Séance 30) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
10 mai 2007 Discours du parrain(Séance 96)
10 mai 2007 Discours en réponse(Séance 96)

À propos

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