C-16 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 mai 2007

Lois du Canada 2007, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 septembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2006
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 septembre 2006
Séance 48
Adoptée (Journaux 48)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 octobre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 septembre 2006
Réunion 18
28 septembre 2006
Réunion 19
3 octobre 2006
Réunion 20
5 octobre 2006
Réunion 21
24 octobre 2006
Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2006
Séance 77
Adoptée (Journaux 77)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 novembre 2006
Renvoi en comité, 23 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2006
Séance 51
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 décembre 2006
Réunion 47
31 janvier 2007
Réunion 51
1 février 2007
Réunion 52
8 février 2007
Réunion 53
14 février 2007
Réunion 54
15 février 2007
Réunion 55
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2007
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2007
21 mars 2007
22 mars 2007
Séance 80
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
28 mars 2007

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
28 mars 2007 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 83
23 avril 2007 Étude des amendements du Sénat Séance 138
24 avril 2007 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 139
24 avril 2007 Message renvoyé au Sénat Séance 139
26 avril 2007 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 90
1 mai 2007 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 91
1 mai 2007 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 91

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 162 — 24 avril 2007
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-16,Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Pour:
168
Contre:
116
Pairés:
6
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 47) Rob Nicholson (Conservateur)
18 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 47) Stephen Owen (Libéral)
18 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 47) Michel Gauthier (Bloc Québécois)
18 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 47) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
21 novembre 2006 Discours du parrain(Séance 51)
21 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 51)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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