S-216 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 13 décembre 2006 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mai 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2006
Renvoi en comité, 13 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2006 |
|
26 octobre 2006 |
|
7 novembre 2006 |
|
13 décembre 2006 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
27 février 2007 |
Réunion 29 |
28 février 2007 |
Réunion 30 |
25 avril 2007 |
Réunion 31 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 15 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 24) | |
| 15 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 24) |
À propos
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