S-214 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale du don de sang
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 octobre 2006
Renvoi en comité, 3 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2006
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2007
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2007
Séance 167
Adoptée (Journaux 167)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 juin 2006 Discours du parrain(Séance 19)
1 juin 2006 Discours en réponse(Séance 19)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 avril 2007 Discours du parrain(Séance 139) Navdeep Bains (Libéral)
24 avril 2007 Discours en réponse(Séance 139) Steven Fletcher (Conservateur)
24 avril 2007 Discours en réponse(Séance 139) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
24 avril 2007 Discours en réponse(Séance 139) Penny Priddy (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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