S-202 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Titre abrégé : Loi sur l'abrogation des lois
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 23 avril 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mai 2006
Renvoi en comité, 31 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2006
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 15 juin 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2006
Réunion 5
8 juin 2006
Réunion 6
15 juin 2006
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 20 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2006
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 avril 2007
Séance 138
Adoptée (Journaux 138)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
26 avril 2006 Discours du parrain(Séance 6)
26 avril 2006 Discours en réponse(Séance 6)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 91) Monique Guay (Bloc Québécois)
5 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 91) Rob Moore (Conservateur)
5 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 91) Joe Comartin (NPD)
5 décembre 2006 Discours du parrain(Séance 91)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page