C-8 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2006-2007
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 mai 2006

Lois du Canada 2006, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2006
Séance 15
Adoptée (Journaux 15)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2006
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2006
Séance 15
Adoptée (Journaux 15)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 9 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2006
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
9 mai 2006 Discours du parrain(Séance 11)
9 mai 2006 Discours en réponse(Séance 11)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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