C-61 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Séance 170
Adoptée (Journaux 170)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Séance 170
Adoptée (Journaux 170)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 juin 2007
Renvoi en comité, 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2007
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 juin 2007
Réunion 42
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
18 juin 2007 Discours du parrain(Séance 109)
18 juin 2007 Discours en réponse(Séance 109)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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