C-6 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 20 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 avril 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 mai 2006 |
|
1 novembre 2006 |
|
6 novembre 2006 |
|
7 novembre 2006 |
Séance 78
Discours importants
Adoptée
(Vote 58)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
12 février 2007 |
Réunion 34 |
14 février 2007 |
Réunion 35 |
19 février 2007 |
Réunion 36 |
21 février 2007 |
Réunion 37 |
26 février 2007 |
Réunion 38 |
28 février 2007 |
Réunion 39 |
21 mars 2007 |
Réunion 40 |
28 mars 2007 |
Réunion 42 |
23 avril 2007 |
Réunion 45 |
2 mai 2007 |
Réunion 48 |
14 mai 2007 |
Réunion 51 |
16 mai 2007 |
Réunion 52 |
28 mai 2007 |
Réunion 53 |
30 mai 2007 |
Réunion 54 |
4 juin 2007 |
Réunion 55 |
6 juin 2007 |
Réunion 56 |
11 juin 2007 |
Réunion 57 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 20 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 juin 2007 |
|
20 juin 2007 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 58 — 7 novembre 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 195
- Contre:
- 71
- Pairés:
- 10
- Total:
- 276
Vote 210 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 211 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 212 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 213 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 214 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 215 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 216 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 217 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 24
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Vote 218 — 20 juin 2007
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 216
- Contre:
- 24
- Pairés:
- 0
- Total:
- 240
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
5 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 17) | Brian Jean (Conservateur) |
5 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 17) | Paul Szabo (Libéral) |
6 novembre 2006 | Discours en réponse(Séance 77) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
7 novembre 2006 | Discours en réponse(Séance 78) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
Aviation security: promise or reality?.
Szyliowicz, Joseph S.
Studies in conflict and terrorism, 27:47-63