C-6 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 20 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2006
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2006
6 novembre 2006
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 novembre 2006
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 58)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 février 2007
Réunion 34
14 février 2007
Réunion 35
19 février 2007
Réunion 36
21 février 2007
Réunion 37
26 février 2007
Réunion 38
28 février 2007
Réunion 39
21 mars 2007
Réunion 40
28 mars 2007
Réunion 42
23 avril 2007
Réunion 45
2 mai 2007
Réunion 48
14 mai 2007
Réunion 51
16 mai 2007
Réunion 52
28 mai 2007
Réunion 53
30 mai 2007
Réunion 54
4 juin 2007
Réunion 55
6 juin 2007
Réunion 56
11 juin 2007
Réunion 57
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 20 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2007
20 juin 2007
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 58 — 7 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Pour:
195
Contre:
71
Pairés:
10
Total:
276
Vote 210 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 211 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 212 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 213 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 214 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 215 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 216 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 217 — 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 218 — 20 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Pour:
216
Contre:
24
Pairés:
0
Total:
240

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 mai 2006 Discours du parrain(Séance 17) Brian Jean (Conservateur)
5 mai 2006 Discours en réponse(Séance 17) Paul Szabo (Libéral)
6 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 77) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
7 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 78) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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