Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la prochaine session

C-327 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 avril 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2007
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 avril 2007
25 avril 2007
Séance 140
Adoptée (Vote 165)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 165 — 25 avril 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Pour:
176
Contre:
87
Pairés:
0
Total:
263

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 99) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 99) Ed Fast (Conservateur)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 99) Tina Keeper (Libéral)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 99) Charlie Angus (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page