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C-307 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle
Titre abrégé : Loi sur la réglementation des phtalates
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 19 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2006
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 octobre 2006
Séance 73
Adoptée (Journaux 73)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 9 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 mars 2007
Réunion 47
26 avril 2007
Réunion 53
1 mai 2007
Réunion 54
3 mai 2007
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 19 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2007

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 29 mars 2007

Adoption — 18 avril 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 juin 2006 Discours du parrain(Séance 44)
20 juin 2006 Discours en réponse(Séance 44) Mark Warawa (Conservateur)
20 juin 2006 Discours en réponse(Séance 44) John Godfrey (Libéral)
20 juin 2006 Discours en réponse(Séance 44) Bernard Bigras (Bloc Québécois)

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