Ce projet de loi a été rétabli
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C-293 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 29 mai 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 septembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2006
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 septembre 2006
20 septembre 2006
Séance 49
Adoptée (Vote 34)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 octobre 2006
Réunion 23
21 novembre 2006
Réunion 29
28 novembre 2006
Réunion 32
29 novembre 2006
Réunion 33
12 décembre 2006
Réunion 36
13 décembre 2006
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2007
22 mars 2007
28 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2007
Séance 130
Adoptée (Vote 149)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 mai 2007
Renvoi en comité, 29 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2007
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 mai 2007
17 mai 2007
29 mai 2007
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 34 — 20 septembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour:
159
Contre:
108
Pairés:
0
Total:
267
Vote 141 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 142 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 143 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 144 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 145 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 146 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 147 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 148 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 149 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 juin 2006 Discours du parrain(Séance 35) John McKay (Libéral)
7 juin 2006 Discours en réponse(Séance 35) Ted Menzies (Conservateur)
7 juin 2006 Discours en réponse(Séance 35) Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois)
7 juin 2006 Discours en réponse(Séance 35) Alexa McDonough (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
18 avril 2007 Discours du parrain(Séance 86)
18 avril 2007 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

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