C-291 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 14 juin 2006

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2006
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 juin 2006 Discours du parrain(Séance 40) Leon Benoit (Conservateur)
14 juin 2006 Discours en réponse(Séance 40) Paul Steckle (Libéral)
14 juin 2006 Discours en réponse(Séance 40) Réal Ménard (Bloc Québécois)
14 juin 2006 Discours en réponse(Séance 40) Irene Mathyssen (NPD)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

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