C-286 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 21 mars 2007

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2006
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 octobre 2006
Séance 66
Adoptée (Journaux 66)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 mars 2007
Réunion 34
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 juin 2006 Discours du parrain(Séance 36) Steven Blaney (Conservateur)
8 juin 2006 Discours en réponse(Séance 36) Lloyd St. Amand (Libéral)
8 juin 2006 Discours en réponse(Séance 36) Serge Ménard (Bloc Québécois)
8 juin 2006 Discours en réponse(Séance 36) Joe Comartin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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