Ce projet de loi a été rétabli
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C-265 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 mars 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mars 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2007
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 mars 2007
28 mars 2007
Séance 130
Adoptée (Vote 150)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 150 — 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Pour:
166
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 février 2007 Discours du parrain(Séance 105) Yvon Godin (NPD)
7 février 2007 Discours en réponse(Séance 105) Lynne Yelich (Conservateur)
7 février 2007 Discours en réponse(Séance 105) Rodger Cuzner (Libéral)
7 février 2007 Discours en réponse(Séance 105) Yves Lessard (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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