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C-207 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 9 mai 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 mai 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2007
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2007
9 mai 2007
Séance 150
Adoptée (Vote 182)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 182 — 9 mai 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Pour:
155
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 100) Robert Bouchard (Bloc Québécois)
31 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 100) Rodger Cuzner (Libéral)
31 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 100) Diane Ablonczy (Conservateur)
31 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 100) Denise Savoie (NPD)

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