C-19 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2006

Lois du Canada 2006, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2006
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2006
Séance 58
Adoptée (Journaux 58)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2006
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 novembre 2006
Renvoi en comité, 21 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2006
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 décembre 2006
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 décembre 2006
Réunion 49
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 57) Vic Toews (Conservateur)
2 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 57) Sue Barnes (Libéral)
2 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 57) Réal Ménard (Bloc Québécois)
2 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 57) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
6 novembre 2006 Discours du parrain(Séance 47)
6 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 47)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page