C-18 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2006
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2006
Séance 59
Adoptée (Journaux 59)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 mars 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 février 2007
Réunion 49
27 février 2007
Réunion 52
1 mars 2007
Réunion 53
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2007
Séance 130
Adoptée (Journaux 130)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mai 2007
Renvoi en comité, 9 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2007
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2007
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2007
Réunion 75
13 juin 2007
Réunion 76
14 juin 2007
Réunion 77
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2007
19 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 58) Vic Toews (Conservateur)
3 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 58) Sue Barnes (Libéral)
3 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 58) Réal Ménard (Bloc Québécois)
3 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 58) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
2 mai 2007 Discours du parrain(Séance 92)
2 mai 2007 Discours en réponse(Séance 92)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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