C-15 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2006

Lois du Canada 2006, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2006
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 33)
2e lecture et renvoi en comité plénier
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 juin 2006
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2006
Séance 33
Adoptée (Journaux 33)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2006
Renvoi en comité, 13 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2006
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 juin 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 juin 2006
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 juin 2006 Discours du parrain(Séance 33) Chuck Strahl (Conservateur)
5 juin 2006 Discours en réponse(Séance 33) Wayne Easter (Libéral)
5 juin 2006 Discours en réponse(Séance 33) André Bellavance (Bloc Québécois)
5 juin 2006 Discours en réponse(Séance 33) Alex Atamanenko (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
13 juin 2006 Discours du parrain(Séance 23)
13 juin 2006 Discours en réponse(Séance 23)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page