C-306 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 septembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 septembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 18 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2005
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2005
Séance 127
Adoptée (Journaux 127)
2nd reading and referral to committee - FINA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mai 2005 Discours du parrain(Séance 105)
31 mai 2005 Discours en réponse(Séance 105) Massimo Pacetti (Libéral)
31 mai 2005 Discours en réponse(Séance 105) Bob Mills (Conservateur)
31 mai 2005 Discours en réponse(Séance 105) Bev Desjarlais (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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