C-285 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 14 avril 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2005
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 avril 2005
14 avril 2005
Séance 82
Adoptée (Journaux 82)
2nd reading and referral to committee - FINA
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2005
Réunion 150
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 24 octobre 2005

Adoption — 26 octobre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 février 2005 Discours du parrain(Séance 49)
3 février 2005 Discours en réponse(Séance 49) Russ Powers (Libéral)
3 février 2005 Discours en réponse(Séance 49) Marc Lemay (Bloc Québécois)
3 février 2005 Discours en réponse(Séance 49) Peter Stoffer (NPD)

À propos

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