C-281 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 mai 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 mai 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2004
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2005
Séance 92
Adoptée (Journaux 92)
2nd reading and referral to committee - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 2 novembre 2005

Adoption — 16 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 38) Pat Martin (NPD)
3 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 38) David J. McGuinty (Libéral)
3 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 38) Ed Komarnicki (Conservateur)
3 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 38) Carole Lavallée (Bloc Québécois)

À propos

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