S-37 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 40

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 juin 2005
Renvoi en comité, 15 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2005
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 juin 2005
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 juin 2005
18 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2005
Séance 141
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 141)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 novembre 2005
Réunion 62
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
2 juin 2005 Discours du parrain(Séance 66)
2 juin 2005 Discours en réponse(Séance 66)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 141) Belinda Stronach (Libéral)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) Betty Hinton (Conservateur)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) Jean Crowder (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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