C-67 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi concernant l'affectation des excédents budgétaires imprévus et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Titre abrégé : Loi sur les excédents budgétaires imprévus
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 27 octobre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2005
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 143) Ralph Goodale (Libéral)
27 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 143) Monte Solberg (Conservateur)
27 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 143) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
27 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 143) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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