C-66 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 49

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2005
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2005
21 novembre 2005
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 novembre 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 novembre 2005
Renvoi en comité, 22 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2005
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 novembre 2005
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 142) John McKay (Libéral)
26 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 142) James Rajotte (Conservateur)
26 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 142) Paul Crête (Bloc Québécois)
26 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 142) Nathan Cullen (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
22 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 97)
22 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 97)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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