C-64 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 octobre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2005
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 octobre 2005
Séance 138
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 octobre 2005
24 octobre 2005
25 octobre 2005
Séance 141
Adoptée (Vote 174)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 174 — 25 octobre 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule)
Pour:
198
Contre:
87
Pairés:
2
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 135) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
17 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 135)
20 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 138) Vic Toews (Conservateur)
20 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 138) Joe Comartin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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