C-6 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2005

Lois du Canada 2005, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 octobre 2004
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 octobre 2004
Séance 9
Adoptée (Journaux 9)
2nd reading and referral to committee - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 novembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 octobre 2004
Réunion 2
3 novembre 2004
Réunion 4
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2004
Séance 26
Adoptée (Journaux 26)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 décembre 2004
Renvoi en comité, 7 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2004
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 février 2005
Réunion 26
15 février 2005
Réunion 27
21 février 2005
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2005
Séance 39
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
8 mars 2005
Séance 42
Note
Décision du Président
10 mars 2005
21 mars 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 11 — 16 novembre 2004
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
154
Pairés:
8
Total:
286
Vote 12 — 16 novembre 2004
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
Pour:
278
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 8) Roy Cullen (Libéral)
14 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 8) Peter Gordon MacKay (Conservateur)
14 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 8) Serge Ménard (Bloc Québécois)
14 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 8) Libby Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
23 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 17)
23 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 17)

À propos

Résumé législatif

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