C-32 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 15 février 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 février 2005
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2005
15 février 2005
Séance 57
Rejetée (Vote 38)
2nd reading and referral to committee - FAAE
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 38 — 15 février 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
125
Contre:
154
Pairés:
8
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 février 2005 Discours du parrain(Séance 54) Dan McTeague (Libéral)
10 février 2005 Discours en réponse(Séance 54) Paul Forseth (Conservateur)
11 février 2005 Discours en réponse(Séance 55) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
11 février 2005 Discours en réponse(Séance 55) Bev Desjarlais (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page