C-312 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 18 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 14 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2005
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2005
22 juin 2005
Séance 121
Adoptée (Vote 135)
2nd reading and referral to committee - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 septembre 2005
Réunion 44
4 octobre 2005
Réunion 45
6 octobre 2005
Réunion 46
20 octobre 2005
Réunion 48
17 novembre 2005
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2005
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 135 — 22 juin 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
Pour:
258
Contre:
29
Pairés:
2
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 mai 2005 Discours du parrain(Séance 94) Michel Guimond (Bloc Québécois)
9 mai 2005 Discours en réponse(Séance 94) Raymond Simard (Libéral)
9 mai 2005 Discours en réponse(Séance 94) Scott Reid (Conservateur)
9 mai 2005 Discours en réponse(Séance 94) Ed Broadbent (NPD)
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