C-3 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2005

Lois du Canada 2005, c. 29

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 octobre 2004
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2004
Séance 10
Adoptée (Vote 3)
2nd reading and referral to committee - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 novembre 2004
Réunion 8
30 novembre 2004
Réunion 9
2 décembre 2004
Réunion 10
9 décembre 2004
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2005
Séance 70
Adoptée (Journaux 70)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 avril 2005
Renvoi en comité, 14 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2005
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 juin 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2005
Réunion 51
8 juin 2005
Réunion 52
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2005
22 juin 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 3 — 18 octobre 2004
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Pour:
245
Contre:
54
Pairés:
0
Total:
299

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 9) Jim Karygiannis (Libéral)
15 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 9) Rob Nicholson (Conservateur)
15 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 9) Robert Carrier (Bloc Québécois)
15 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 9) Alexa McDonough (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
23 mars 2005 Discours du parrain(Séance 47)
23 mars 2005 Discours en réponse(Séance 47)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page