C-280 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 26 octobre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2005
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 avril 2005
13 avril 2005
Séance 81
Adoptée (Vote 64)
2nd reading and referral to committee - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 mai 2005
Réunion 35
31 mai 2005
Réunion 37
2 juin 2005
Réunion 38
16 juin 2005
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2005
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 64 — 13 avril 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
Pour:
156
Contre:
116
Pairés:
4
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 février 2005 Discours du parrain(Séance 52) Gérard Asselin (Bloc Québécois)
8 février 2005 Discours en réponse(Séance 52) Peter Adams (Libéral)
8 février 2005 Discours en réponse(Séance 52) Peter Van Loan (Conservateur)
8 février 2005 Discours en réponse(Séance 52) Yvon Godin (NPD)
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page