C-278 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 avril 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2004
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 avril 2005
6 avril 2005
Séance 77
Rejetée (Vote 54)
2nd reading and referral to committee - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 54 — 6 avril 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Pour:
77
Contre:
170
Pairés:
0
Total:
247

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 41) Paule Brunelle (Bloc Québécois)
8 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 41) Peter Adams (Libéral)
8 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 41) Peter Van Loan (Conservateur)
8 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 41) Yvon Godin (NPD)

À propos

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