C-274 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les brevets
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 4 mai 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2005
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2005
4 mai 2005
Séance 91
Rejetée (Vote 78)
2nd reading and referral to committee - INDU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — 4 mai 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi sur les brevets
Pour:
23
Contre:
266
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 février 2005 Discours du parrain(Séance 53) Brian Masse (NPD)
9 février 2005 Discours en réponse(Séance 53) Jerry Pickard (Libéral)
9 février 2005 Discours en réponse(Séance 53) James Rajotte (Conservateur)
9 février 2005 Discours en réponse(Séance 53) Paul Crête (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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