C-263 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 13 avril 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2004
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 avril 2005
13 avril 2005
Séance 81
Rejetée (Vote 62)
2nd reading and referral to committee - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 62 — 13 avril 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-263, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Pour:
131
Contre:
143
Pairés:
4
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 32) Roger Clavet (Bloc Québécois)
25 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 32) Judi Longfield (Libéral)
25 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 32) Ed Komarnicki (Conservateur)
25 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 32) David Christopherson (NPD)
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