C-251 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 23 novembre 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2005
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 novembre 2005
23 novembre 2005
Séance 156
Rejetée (Vote 188)
2nd reading and referral to committee - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 188 — 23 novembre 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Pour:
60
Contre:
189
Pairés:
2
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 134) Russ Powers (Libéral)
7 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 134) Scott Reid (Conservateur)
7 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 134)
7 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 134) Pauline Picard (Bloc Québécois)

À propos

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