C-243 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (constitution du Bureau de l'ombudsman canadien des victimes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 20 avril 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2004
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 29) Raymond Bonin (Libéral)
22 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 29) Peter Gordon MacKay (Conservateur)
22 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 29) Serge Ménard (Bloc Québécois)
22 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 29) Bev Desjarlais (NPD)

À propos

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