C-2 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 20 juillet 2005

Lois du Canada 2005, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 18 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 octobre 2004
18 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 février 2005
Réunion 22
8 mars 2005
Réunion 24
24 mars 2005
Réunion 26
5 avril 2005
Réunion 27
7 avril 2005
Réunion 29
12 avril 2005
Réunion 31
14 avril 2005
Réunion 32
19 avril 2005
Réunion 33
21 avril 2005
Réunion 34
3 mai 2005
Réunion 35
2 juin 2005
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 9 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2005
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 juin 2005
Renvoi en comité, 20 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2005
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juillet 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 juin 2005
Réunion 36
23 juin 2005
Réunion 37
29 juin 2005
Réunion 38
29 juin 2005
Réunion 39
30 juin 2005
Réunion 40
7 juillet 2005
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juillet 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1 — 18 octobre 2004
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
207
Contre:
93
Pairés:
0
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
20 juin 2005 Discours du parrain(Séance 73)
20 juin 2005 Discours en réponse(Séance 73)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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