C-17 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le 2 novembre 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 2 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2004
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 9 — 2 novembre 2004
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
191
Contre:
99
Pairés:
2
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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